Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

Les Connecteurs
Ensemble Communications participatives, SAS
Les Compagnons du DEV, Association

Numéro de dépôt :
4157441
Date de dépôt :
16/02/2015
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Les Connecteurs de Ensemble Communications participatives

Présentation de la marque Les Connecteurs

Déposée par voie électronique le 16 février 2015 par la Société par Action Simplifiée (SAS) Ensemble Communications participatives et Les Compagnons du DEV auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « Les Connecteurs »

Les déposants sont la Société par Action Simplifiée (SAS) Ensemble Communications participatives domicilié(e) 4 route de Boutervilliers - 91780 - Chalo Saint Mars - France et Les Compagnons du DEV, Association domicilié(e) 55 rue de vincennes - 93100 - Montreuil - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Les Compagnons du DEV, Mme. Stéphanie VINCENT domicilié(e) 55 rue de vincennes - 93100 - Montreuil - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

41 42 45

Ensemble Communications participatives a également déposé les autres marques suivantes : LaFabNum


Ensemble Communications participatives, SAS - 4 route de Boutervilliers - 91780 - Chalo Saint Mars - France

Les Compagnons du DEV, Association - 55 rue de vincennes - 93100 - Montreuil - France


Les Compagnons du DEV, Mme. Stéphanie VINCENT - 55 rue de vincennes - 93100 - Montreuil - France


Publication - Publication le 13 mars 2015 au BOPI 2015-11

Inscription le 11 mars 2019 - Rejet total n°750941 - Publication le 12 avr. 2019 au BOPI 2019-03-11

Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles ; informations en matière de divertissement ou d'éducation ; mise à disposition d'installations de loisirs ; publication de livres ; prêt de livres ; production et location de films cinématographiques ; montage de bandes vidéo ; services de photographie ; organisation de concours (éducation ou divertissement) ; organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; réservation de places de spectacles ; services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne ; micro-édition ;

Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels ; recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers ; études de projets techniques ; programmation pour ordinateur ; analyse de systèmes informatiques ; numérisation de documents ; logiciel-service (SaaS) ; informatique en nuage ; conseils en technologie de l'information ;

Médiation ; services de réseautage social en ligne.